Le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, Pierre Lellouche, s’est rendu le 12 octobre 2011 en Libye à la tête d’une délégation de 80 entreprises françaises, afin de préparer avec les autorités (...)
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Organisé les 13 et 14 octobre 2011 conjointement par l'école de management Euromed et le "think tank" CapMena, le Forum d'Affaires Europe-MENA avait pour but de mettre en relation des décideurs d'Europe et du (...)
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La disparition de la personnalité juridique d'une société n'est rendue opposable aux tiers que par la publication au registre du commerce et des sociétés des actes ou événements l'ayant entraînée, même si (...)
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Suite à une nouvelle politique de marque des chambres de commerce et d'industrie de la région Nord-Pas-de-Calais qui se traduit notamment par une charte graphique commune, la chambre de commerce et d'industrie de (...)
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Publié au Journal officiel du 12 octobre 2011, un arrêté propose un modèle de relevé d'actualisation de la déclaration d'affectation du patrimoine.
L'arrêté présente le modèle du relevé d'actualisation (...)
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Est sans effet l'opposition à la poursuite de l'instance formée par le co-gérant de la société civile professionnelle postérieurement à la déclaration faite au greffe.
Dans un jugement du 24 juin 2010, le (...)
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