Trois sociétés se sont pourvues en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25 mars 2008 qui, statuant sur renvoi, a annulé la décision n° 97-D-39 du 17 juin 1997 du Conseil de la (...)
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En avril 2008, le Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence) avait infligé une amende de 370.000 euros à la Confédération des syndicats médicaux français pour avoir organisé des (...)
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Le 30 novembre 2005, le Conseil de la concurrence condamnait Orange France, SFR et Bouygues Telecom à une amende record de 534 millions d'euros pour entente sur les mobiles. Il était reproché aux trois (...)
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Le septième appel à projets pour les pôles de compétitivité a donné lieu au financement de 91 projets de recherche et développement émanant de 53 pôles de compétitivité, pour un montant de 107 millions (...)
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La députée Marie-Jo Zimmerman a déposé une proposition de loi "relative à l'accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales", qui vise à imposer aux conseils d'administration des (...)
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Vendredi 27 février 2009, le Conseil de la concurrence a infligé à la SNCM (Société nationale Corse-Méditerranée) une amende de 300.000 euros pour son comportement anticoncurrentiel lors de l'appel d'offres (...)
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Dans une décision du 29 octobre 2008, le Conseil de la concurrence avait considéré que l'interdiction faite par une société à ses distributeurs agréés, de vendre des produits sur Internet, était contraire (...)
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