CEDH : la "justice à visage humain" sème le doute

Droit pénal
Outils
TAILLE DU TEXTE

Les risques pris par le président d'une cour d'assises qui a effectué une visite chez une partie civile à la veille d'un procès pénal justifient l'instauration de doutes quant à son impartialité et celle de la cour d'assises dans son ensemble. La CEDH conclut à la violation de l'article 6 de la Convention. 

Dans le cadre d'une procédure pénale à l'encontre du requérant, l'ayant condamnée à une peine de réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de ses deux enfants, celui-ci a déposé une requête de prise à partie devant la Cour de cassation belge, contre le président de la cour d'assises. En effet, le requérant invoque la partialité du président de la cour d'assises qui a effectué, à la veille du procès le condamnant, de son chef, une visite chez la mère des enfants victimes - (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne