Séquestration : caractérisation de la libération volontaire

Droit pénal
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Selon le juge d'instruction, des agresseurs ont cessé leur surveillance sur une victime séquestrée, permettant ainsi de disqualifier un crime en délit de séquestration du fait de la caractérisation de la cessation en "libération volontaire avant le septième jour". La Cour de cassation acquiesce.

M. Z. porte plainte contre deux individus qu'il accuse du crime d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires. Le juge d'instruction a toutefois rendu son ordonnance après avoir requalifié les faits et ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel. De ce fait, la cour d'appel a retenu la disqualification du crime de séquestration ou détention arbitraires de M. Z en délit de séquestration ou détention arbitraires suivie d'une libération avant le septième jour. Pour ce faire, les juges (...)

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