Elections dans les TPE : aménagement du calendrier

Relations collectives de travail
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Publication au JO d'un décret relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés et de l'audience patronale en 2021.

Le décret n° 2020-927 du 29 juillet 2020, publié au Journal officiel du 30 juillet 2020, aménage, à titre exceptionnel et compte tenu de l'impact de la crise sanitaire sur l'activité des entreprises, les périodes de référence et le calendrier de dépôt des candidatures et déclarations des entreprises dans le cadre de la procédure de mesure d'audience patronale.Le texte fixe en outre la période de vote pour le scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés, complète la liste des pièces justificatives à joindre lors du dépôt des candidatures et des documents de propagande (...)

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