Licenciement nul et droit à réintégration

Relations individuelles de travail
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Le fait pour un salarié d’être entré au service d’un autre employeur caractérise-t-il une situation d’impossibilité matérielle susceptible de le priver de son droit à réintégration en cas de licenciement nul ?

Un salarié a été licencié pour motif personnel. Soutenant que cette rupture était en lien avec des agissements de harcèlement moral dont il se considérait victime, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la nullité du licenciement. La cour d'appel de Bastia a ordonné la réintégration par l'employeur du salarié dans l'emploi précédemment occupé ou dans un emploi équivalent, dans le même secteur géographique.Après avoir constaté que la société ne justifiait pas que la réintégration du salarié était matériellement impossible, les juges du fond ont (...)

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