Obligation de l'employeur de mentionner la cause économique justifiant le licenciement

Relations individuelles de travail
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L'employeur est tenu d'informer le salarié licencié pour motif économique de la cause économique justifiant son licenciement. Une salariée a été employée à partir de 1998 par une association en qualité d'enseignante-formatrice. Au cours de l'été 2013, son employeur lui a proposé trois modifications de son contrat de travail pour motif économique, propositions que la salariée a toutes refusées. La salariée a été convoquée à un entretien préalable de licenciement pour motif économique le 7 octobre 2013 et a accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) le 24 octobre 2013. Contestant le motif économique du licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale. La cour d'appel de Bordeaux, dans un arrêt rendu le 19 septembre 2018, a condamné l'employeur à verser à la salariée (...)

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