Droit à réparation d’un salarié accusé à tort de vol

Relations individuelles de travail
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La cour d’appel de Bastia confirme le droit à réparation d’un salarié accusé à tort de vol par son employeur et ayant fait l’objet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Un salarié a été embauché par une société en contrat à durée indéterminée (CDI) comme chauffeur livreur. Par courrier remis en main propre, lui notifiant sa mise à pied à titre conservatoire, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave.Un second courrier lui a notifié son licenciement pour faute grave, en raison d’un vol de carburant de plusieurs litres. Le salarié a alors saisi le conseil de prud'hommes de Bastia en contestation de son licenciement et en paiement diverses indemnités à ce titre.Le conseil de prud'hommes de Bastia a condamné l’employeur à verser (...)

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