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Retrait obligatoire et expertise indépendante dans le cadre des offres publiques : consultation de l'AMF

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L'AMF soumet à consultation publique, jusqu'au 15 octobre 2019, 18 propositions visant à renforcer la protection des actionnaires minoritaires et mieux garantir l’indépendance et la transparence de l’expertise indépendante.

Dans le contexte de la loi Pacte, dont les dispositions ont conduit à un abaissement du seuil de mise en œuvre du retrait obligatoire, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a constitué un groupe de travail chargé d’améliorer la réglementation applicable au retrait obligatoire et à l’expertise indépendante. Le 16 septembre 2019, l'AMF publie le rapport issu de ces travaux et soumet à consultation publique, jusqu'au 15 octobre 2019, les 18 propositions qu'il contient, visant à renforcer la protection des actionnaires minoritaires et mieux garantir l’indépendance et la (...)

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