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Inventaire des oeuvres d'art soumises à l'usufruit du conjoint survivant

Successions et libéralités
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Les enfants du défunt, nus-propriétaires, sont en droit d’exiger qu’un inventaire de la collection d’œuvres d’art léguée en usufruit à leur mère, conjoint survivant, soit dressé en leur présence ou après avoir été dûment appelés.

Un homme est décédé, en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens et leurs trois filles en l'état d'un testament authentique du 28 mai 2002, d'un testament olographe du 24 mai 2005 et de plusieurs codicilles rédigés en 2010 et 2011. Des difficultés se sont élevées pour le partage de sa succession. Pour rejeter la demande d'inventaire de la collection de dessins et de bronzes dont le défunt avait légué l'usufruit à son épouse, la cour d'appel de Paris a retenu qu'un inventaire des oeuvres d'art avait été entrepris par un notaire à l'ouverture (...)

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