Pas de retrait de l'autorité parentale sans preuve d'un danger manifeste pour l'enfant

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Un défaut de soins ou un manque de direction ne peut justifier le retrait de l'autorité parentale que s'il met en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.

Deux enfants sont nés en Inde de M. P. et de Mme K., de nationalité indienne qui, selon déclaration effectuée en Inde, a renoncé à tous ses droits parentaux sur ces enfants.M. P., alléguant avoir eu recours à une gestation pour autrui, a assigné Mme K. en retrait de l'autorité parentale sur les deux enfants. La cour d'appel de Lyon a rejeté sa demande.Elle a rappelé que le retrait de l'autorité parentale, qui est une mesure de protection de l'enfant, suppose la démonstration par le requérant d'un danger manifeste pour la santé, la sécurité ou la moralité de ce dernier.Elle a relevé que l'ensemble des pièces communiquées (...)

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