Statuant en urgence, le Conseil d’Etat rejette le recours contre le refus d’un centre hospitalier universitaire français de procéder au déplacement d’embryons vers l’Espagne, demandé par une veuve afin de réaliser une transplantation post-mortem.

Des époux ont fait procéder à la conservation dans un centre hospitalier universitaire (CHU) d’embryons conçus à partir de leurs gamètes. A la suite du décès de l'époux l'année suivante, l'épouse a demandé au CHU que ces embryons soient déplacés vers le centre de reproduction assistée de l’hôpital de Barcelone, Espagne, afin d’y réaliser son projet de grossesse. L'établissement de santé ayant refusé d'accéder à sa demande, la requérante a saisi le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Rennes, qui n'a pas fait droit à sa (...)