Evaluation des biotechnologies et OGM : dépôt au Sénat

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Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable.

Un projet de loi (n° 378) ratifiant l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable a été présenté au Conseil des ministres du 20 janvier 2022 et déposé au Sénat. Les risques liés aux utilisations d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sont encadrés au niveau européen par deux directives, selon que l’utilisation se déroule en milieu confiné ou (...)

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