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Pas de parc aquatique en présence de posidonies

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La présence, même en faible nombre, d'herbiers de posidonies, espèces marines protégées, justifie le refus de délivrance par le préfet d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime pour l'exploitation d'un parc aquatique.

Le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté par lequel le préfet de la Corse-du-Sud avait refusé de délivrer une autorisation d'occupation du domaine public maritime à une société pour l'exploitation d'un parc aquatique. Dans un arrêt du 26 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Marseille rappelle tout d'abord qu'aux termes de l'article L. 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques, "les décisions d'utilisation du domaine public maritime tiennent compte de la vocation des zones concernées et de celles des espaces (...)

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