Interdictions d’habitation et recul du trait de côte : adoption en 1ère lecture au Sénat

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La proposition de loi relative à l’instauration d’un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation du fait d’un risque de recul du trait de côte a été adoptée en première lecture par les sénateurs.

Le 16 février 2018, plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte. Les sénateurs rappellent que l’indemnisation des propriétaires impactés par une interdiction définitive, ordonnée par la puissance publique, d'habiter ou d'occuper les lieux en raison d’un risque du recul du trait de côte peut être prise en charge par le fonds de prévention des risques naturels majeurs dans la limite de 75 % de la valeur du bien estimée, (...)

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