Nul ne peut créer un éléphant sur le domaine public

Droit public général
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Le tribunal administratif de Rennes condamne à une amende de 500 € un homme ayant été surpris en train de sculpter la roche d'une plage du Finistère pour y graver un éléphant.

Le 5 septembre 2023, entre les plages du Trez-Hir et de Sainte Anne sur la commune de Plougonvelin, un homme a été surpris en train de sculpter la roche à l'aide d'un burin et d'outils pour graver un éléphant. Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé.Le préfet du Finistère a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'intéressé au paiement d'une amende au titre de dommages effectués sur le domaine public en raison du taillage d'un rocher et, au titre de l'action domaniale, de l'enjoindre de remettre en état le domaine public. Dans un jugement rendu le 15 juillet 2024 (n° 2400188), le (...)

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