Publication au JO de la loi sur le déroulement des élections sénatoriales.

Article mis à jour le 3 février 2023. Une proposition de loi (n° 46) sur le déroulement des élections sénatoriales a été déposée au Sénat le 12 octobre 2022. L’article 1er de la proposition de loi vise à remédier aux difficultés constatées lors des élections de septembre 2020 en tenant compte des spécificités du scrutin sénatorial :- en permettant aux candidats, dans les départements soumis au scrutin majoritaire en application de l’article L. 294 du code électoral, de faire campagne, par exemple par la tenue d’une réunion électorale, entre les deux tours du scrutin ;- en supprimant l’embargo sur les résultats applicable jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote de métropole. L’article 2 tend à (...)