Prévention d'actes de terrorisme et renseignement : adoption à l'AN

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Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été adopté par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 3 juin 2021. Un projet de loi (n° 4104) relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été présenté au Conseil des mi-nistres du 28 avril 2021 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Renforcement des mesures de prévention d’actes de terrorisme Le projet de loi vise en premier lieu à conférer un caractère permanent à quatre mesures de lutte contre le terrorisme (périmètres de protection, fermeture des lieux de culte, mesures individuelles de contrôle et de surveillance, visites domiciliaires) dont le Parlement avait, par la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la (...)

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