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Clarifier diverses dispositions du droit électoral : publication des lois au JORF

Droit public général
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La loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et la loi organique n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ont été publiées au Journal officiel du 3 décembre 2019.© LegalNews 2019Références- Loi organique n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Cliquer ici - Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0280, 3 décembre - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetClarifier diverses dispositions du droit électoral : adoption définitive au Sénat - Legalnews, 25 octobre 2019Mots-clésDroit public - Droit électoral - Comptes de campagne - Droit constitutionnel - Conseil constitutionnel - Elections (...)

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