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Propagande électorale : dépôt au Sénat

Droit public général
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale.

Le 19 juillet 2019, une proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale a été déposée au Sénat. Le principe d’égalité impose que toutes les listes déclarées se voient réserver un espace de mêmes dimensions pour l’apposition de leur propagande électorale. Cependant, ce principe n’est pas nécessairement suivi d’effets dès lors que toutes les listes électorales ne procèdent pas à l’apposition d’affiches sur leur espace réservé. Aussi les maires sont-ils tenus d’élaborer par leurs propres moyens des supports matériels qui ne seront finalement pas utilisés par toutes les listes. L’article 1er introduit (...)

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