Pas d'achards en copropriété

Immobilier / Construction
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Encourt la censure l'arrêt d'appel qui relève qu’une activité est interdite par le règlement de copropriété sans retenir l’existence d’un trouble manifestement illicite.

Un syndicat de copropriétaires a assigné un couple de copropriétaires en condamnation à retirer divers objets déposés sur leur terrain et à cesser une activité de fabrication d'achards (condiments composés de petits légumes, de fruits et de graines aromatiques, macérés dans du vinaigre). La cour d'appel de Nouméa a rejeté cette demande.Après avoir relevé que l'activité exercée par ces copropriétaires en cause était a priori interdite par le règlement de copropriété, les juges du fond ont constaté que deux autres copropriétaires exerçaient dans l'immeuble des activités également non autorisées par ledit (...)

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