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Responsabilité de l’architecte entrepreneur

Immobilier / Construction
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Une clause d’exclusion de responsabilité empêche un architecte d’être condamné solidairement par des fautes provoquées lors de la construction d’un immeuble.

La société S. a fait construire un immeuble en vue de le vendre par lots en l’état futur d’achèvement. Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société A. Dans les multiples intervenants à la construction y figure un architecte. En cours de chantier, des infiltrations dans les logements en provenance des toitures-terrasses et des balcons ont été constatées. Le maitre d’ouvrage a alors assigné les intervenants et leurs assureurs en remboursement des sommes versées. Par un arrêt du 12 mai 2017, la Cour d’appel de Paris a annulé la condamnation in solidum des intervenants et de l’architecte. Le 14 février 2019, la (...)

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