L'entrepreneur public, en sa qualité de voisin occasionnel, est responsable de plein droit pour avoir causé l'arrachement d'une conduite de gaz et provoqué une explosion donnant lieu à l'incendie de l'immeuble voisin, ce qui constitue un trouble anormal de voisinage.

Une société de travaux publics avait posé une canalisation de gaz dans une rue perpendiculaire à un immeuble appartenant à une société d'HLM. Le conseil général du département avait confié l'exécution de travaux d'aménagement de voirie à un groupement d'entreprises, dont l'une était spécialement chargée de l'exécution de travaux de terrassement, de voirie et d'assainissement. A la suite de l'arrachement d'une conduite de gaz, une explosion s'était produite, donnant lieu à un incendie. Le sinistre ayant gravement endommagé son (...)