Présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu : adoption à l'AN

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La proposition de loi visant à élargir les droits à un congé de présence parentale (CPP) et à l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) a été adoptée par les députés.

Article mis à jour le 27 novembre 2020. Une proposition de loi (n° 3422) visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu a été déposée à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2020. Il s'agit de permettre, à titre exceptionnel et par dérogation au dispositif actuel, de renouveler le versement de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), sur un maximum de 310 jours sur une nouvelle période de 3 ans, à l’expiration des 310 premiers jours, sans attendre la fin du terme de la première période de trois (...)

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