Présence parentale auprès d'un enfant : publication de la loi

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La loi visant à élargir les droits à un congé de présence parentale et à l’allocation journalière de présence parentale a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 16 novembre 2021. Une proposition de loi (n° 3422) visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu a été déposée à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2020. Il s'agit de permettre, à titre exceptionnel et par dérogation au dispositif actuel, de renouveler le versement de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), sur un maximum de 310 jours sur une nouvelle période de 3 ans, à l’expiration des 310 premiers jours, sans attendre la fin du terme de la première période de trois ans, sous réserve d’un (...)

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