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COVID-19 : Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe demande aux Etats de respect la CEDH

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Rik Daems, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a demandé instamment aux gouvernements européens de respecter strictement la Convention européenne des droits de l'homme, lors de l'adoption de mesures d'urgence pour faire face à la crise du COVID-19.

Le Président de l'APCE a ainsi expliqué que la propagation du virus COVID-19 a créé une crise de santé publique, économique et sociale dramatique notamment en Europe. Et les réponses que peuvent apporter les Etats à cette crise nécessitent éventuellement des mesures restrictives qui "vont au-delà de ce qui est normalement autorisé par la CEDH". Rik Daems rappelle néanmoins que des garantes appropriées doivent être apportée car le risque pour la démocratie, les droits fondamentaux et l'Etat de droit est réel selon lui.

Il poursuit en expliquant que la CEDH est certes adaptable et que son article 15 permet la dérogation à certains droits de la Convention en cas de crise, mais certains droits lui paraissent fondamentaux et doivent continuer à être respectés en cas de crise, à savoir : la légalité, le contrôle parlementaire efficace, le contrôle judiciaire indépendant et des recours internes effectifs.

Il explique en outre que les Etats doivent prendre les mesures nécessaires pour répondre à la crise tout en respectant le principe de proportionnalité, à savoir prendre des mesures "strictement requises par les exigences de la situation". Ceci dans un objectif de limiter les atteintes à la Convention.

Ainsi, le Président de l'APC appelle donc les Etats membres ainsi que leurs parlements à :

- poursuivre leur lutte contre le virus COVID-19, en appliquant en même temps les garanties établies par la Convention européenne des droits de l'homme

- réexaminer en permanence la nécessité de maintenir tout état d'urgence et toute mesure prise dans ce cadre, et appliquer à l'expiration de chaque période, une présomption contre la prolongation de l'état d'urgence

- veiller à ce que les contrepouvoirs habituels d’une démocratie pluraliste régie par l'État de droit, continuent de fonctionner dans toute la mesure du possible, en respectant le processus démocratique et l'autorité du parlement et des autorités locales, l'indépendance du pouvoir judiciaire et des structures nationales de défense des droits de l'homme, ainsi que les libertés d'association et d'expression, notamment de la société civile et des médias.

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