Racine conseille Adloox contre Meta et obtient des mesures conservatoires devant l’autorité de la concurrence

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Le 4 mai 2023, l’Autorité a rendu la première décision de mesures conservatoires contre Meta en Europe. Adloox, l’adtech française qui fournit des services de vérification publicitaire en ligne aux annonceurs et aux agences média, avait saisi l’Autorité de la concurrence en octobre 2022 au sujet des pratiques de Meta.

La vérification publicitaire permet aux annonceurs de déterminer si les espaces publicitaires achetés se sont effectivement affichés à l’écran d’utilisateurs (mesure de la visibilité ou « viewability »), et de s’assurer que le contexte d’affichage de leurs annonces est compatible avec leur image de marque (« brand safety »).

L’Autorité de la concurrence a estimé que les conditions d’accès aux partenariats « viewability » et « brand safety » de Meta sont susceptibles de constituer un abus de position dominante et portent une atteinte grave et immédiate aux intérêts d’Adloox et, plus largement, au secteur de la vérification publicitaire indépendante.

Dans sa décision, l’Autorité enjoint à Meta de définir et rendre publics de nouveaux critères d’accès et de maintien aux partenariats « viewability » et « brand safety ». Ces critères doivent être objectifs, transparents, non discriminatoires et proportionnés. L’Autorité a également prononcé une injonction visant à permettre une intégration rapide d’Adloox à ces partenariats, à condition que cette dernière satisfasse aux nouveaux critères d’accès.

Alors que la charge de la preuve pour obtenir des mesures conservatoires est élevée, Adloox a réussi à convaincre l’Autorité de la concurrence. C’est la première décision de mesures conservatoires depuis 2020 et seulement la 10èmeen 15 ans.

Racine a conseillé Adloox avec une équipe composée de Guillaume Fabre, associé, et Julien Puech, avocat.