Le Département de la Seine Saint Denis a conclu le 13 juillet 2017 un contrat de partenariat en vue de confier à un attributaire privé une mission globale portant sur tout ou partie du financement, de la conception, de la construction, tout ou partie du gros entretien et renouvellement et de l’exploitation-maintenance de trois collèges situés à Saint-Denis/Aubervilliers, Drancy et Noisy-le-Sec (pour un montant d’investissement d’environ 60 millions d’euros). Cette opération s’inscrit dans le « Plan Ambition Collège » du département qui prévoit la réalisation d’opérations de rénovation de quatre-vingt collèges, et la construction de onze nouveaux collèges.

Le lauréat de la consultation est la société de projet ADN93, ayant Vinci Construction France, FIDEPPP 2 et Vinci Energies France pour actionnaires.

Le financement du projet est assuré par des prêts contractés par ADN93 auprès de Landesbank Saar et de la Direction des Fonds d’Epargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le financement du projet a notamment dû être adapté à l’existence d’une tranche conditionnelle, reflétant la possibilité pour le Département de valider ultérieurement la construction du troisième collège.

Seban & Associés assistait le Département de la Seine Saint Denis avec Alexandre Vandepoorter, associé, et Astrid Boullault.

Dentons était conseil commun de ADN93 et de Landesbank Saar avec Marc Fornacciari, associé, et Dorothée Griveaux, counsel, en droit public et Jean-Marc Allix, associé, Hélène Le Garsmeur et Clément Gerthoffert, en financement.

Bird&Bird assistait la Direction des Fonds d’Epargne de la Caisse des Dépôts et Consignations avec Eric Charvillat, associé et Sophie Nicolas, counsel, en financement et Sophie Pignon, associée, et Claire Desjardins en droit public.