Jérôme Gavaudan : « L'avocat salarié en entreprise n'est pas la priorité du CNB »

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Invité de l'émission Ténors du Droit, Jérôme Gavaudan, président du CNB, a présenté les priorités de sa mandature. Il en a profité pour évoquer les sujets d'actualité dont le projet d'expérimentation de l'avocat salarié en entreprise.

Sur sa prise de fonction à la tête du CNB

« C'est une période particulière pour tout le monde. Je suis vraiment en dynamique avec beaucoup de plaisir, avec l'idée de me dire que nous devons et nous pouvons avancer dans cette profession. Le CNB, qui est une belle institution - qui m’est laissée en ordre de marche par Christiane Féral-Schuhl qui a été une présidente emblématique, passionnée et passionnante - me permet de dire à la profession que le CNB est aux côtés des avocats, en dynamique, en force de proposition dans une période difficile, mais avec beaucoup de deux nouveaux élus. C’est très positif. Le maître-mot est dynamique »

Priorités les mandatures

« J'ai deux ou trois axes. Le premier : les avocats d'abord. J'ai conscience que dans ces périodes difficiles, les avocats demandent à leurs institutions, notamment au Conseil national des barreaux, d'être à leurs côtés pour les défendre, les aider et à rebondir - sans doute sur le plan de la crise sanitaire mais aussi sur le plan économique. Nous allons nous consacrer au bien-être des avocats sur le plan économique, sur le plan du développement, sur le plan de leur de leur vie. C’est donc une mandature axée vers les avocats. »

Les avocats doivent entrer en campagne

« Nous allons avoir des élections qui sont importantes pendant la mandature. Dans un an et demi, il y aura des élections importantes, présidentielle et législatives. Je crois que nous devons être force de proposition et d'ores et déjà préparer les relations que nous allons avoir avec les équipes de campagne pour leur dire ce que souhaite la profession. Le CNB peut être porteur de la parole des avocats dans le cadre de ces élections sur différents sujets (…) Je pense par exemple lancer des états généraux de la protection sociale (…) et puis sur des sujets très sociétaux, les libertés, le secret professionnel. » 

Premiers échanges avec le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti 

« J'ai trouvé intéressant que dès ma prise de fonction il souhaite me rencontrer. J'ai maintenu - et c’est un signal qu'il fallait lui donner - l'unité qui avait été bâtie par Christiane Féral-Schuhl, mais aussi à laquelle j'ai contribuée avec Marie-Aimée Peyron. Nous y sommes allés à trois avec le bâtonnier de Paris et la présidente de la Conférence des bâtonniers. C'était une prise de contact intéressante parce qu'il fallait peut-être lui réexpliquer que le CNB n'est pas une institution qui est forcément contre ou de nature syndicale, de nature revendicatrice, mais que c'est une vraie institution représentative de la profession d'avocat avec les missions qui sont confiées par la loi. Cela a été pour lui l'occasion de nous parler de ses projets. Je vois avec beaucoup d'intérêt la question du secret professionnel. Nous le soutiendrons sur cette question parce que nous partageons la même vision que la sienne sur le secret professionnel dont on voit qu'il est grignoté, en ce qui concerne l'avocat, par la jurisprudence. Ce constat est exact, il a besoin d'être toiletté et repositionné. Je crois que pour une démocratie et pour les citoyens, le secret professionnel est quelque chose de très important. Il ne protège pas l'avocat, il protège le citoyen ».

Avocat salarié en entreprise 

« Ce qui est un peu étonnant, c'est que nous avons déjà été saisis d'un avant-projet, en tout cas d'un texte sur l'avocat salarié en entreprise. Nous attendons autre chose en matière de secret professionnel que de venir nous parler de l'avocat salarié en entreprise, sur un texte d'ailleurs ancien. Cette question sera d'ailleurs abordée aux prochaines assemblées générales du Conseil national des barreaux. Je vais quand même demander au ministre où est  votre texte sur le professionnel des avocats ».

Son sentiment sur l’avocat salarié en entreprise

« Je suis président du Conseil national des barreaux. Mon rôle à ce stade-là est de faire en sorte que le Conseil national des barreaux, dans ses composantes, ses commissions, le bureau, puisse travailler sur la question soit force de proposition. Et puis que l'assemblée générale se positionne sur cette question puisque si elle est interrogée elle devra se positionner. En ce qui me concerne, ce n'est pas c'est pas la position du président du Conseil national des barreaux qui compte. Mon sujet c'est l'unité de la profession, travailler en dynamique. Il n'y a pas de sujet tabou. Cela sera – sous réserves de ce que va décider le bureau - en deux temps : un débat d’orientation lors de la prochaine assemblée générale du mois de janvier, puis un vote s'il le faut sur la question à l'assemblée générale du mois de février. Je me suis exprimée très vite sur ce sujet en disant que ce n'était pas un sujet prioritaire. La priorité c’est le vrai secret professionnel de l'avocat. J’attends donc du ministres, s'il nous fait des propositions dont sur l'avocat salariés en entreprise qu’il n'oublie pas la dimension plus globale de son projet, parce que son projet c'est celui du secret professionnel ».

Autres sujets

« Il y a des avancées positives, par exemple sur la force exécutoire de l'acte d'avocat, c'est-à-dire de conférer aux actes d'avocats dans certaines circonstances l’exécutoire ou l'exécution d'arbitrage des bâtonniers ou de taxation d'honoraires. J'ai senti la volonté de la Chancellerie d'avancer sur des sujets qui sont anciens ou encore des problématiques purement professionnelles d'accès à la profession (formation des avocats). »

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