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Jeudi 25 mai 2017

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Jean-Jacques Urvoas écrit au futur ministre de la Justice

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Jean-Jacques UrvoasDans une lettre ouverte de 57 pages, publiée aux éditions Dalloz et intitulée "Lettre du garde des Sceaux à un futur ministre de la Justice", Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, propose dix chantiers majeurs à son successeur. 

Le ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas a publié aux Editions Dalloz, mardi 18 avril 2017, une lettre à l’attention de son successeur dans laquelle il l'invite à mener dix chantiers afin de "réparer le présent et préparer le futur".

Pour le ministre de la Justice, "le constat est désormais unanimement partagé: nos tribunaux n’ont pas les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement et, au regard des retards accumulés comme de l’état de vétusté constaté de notre patrimoine carcéral, les efforts doivent être significatifs". Aussi, il propose une loi de programmation pour la justice (2018-2022) "qui structurerait l'action réformatrice du prochain quinquennat".

Rapprocher la justice du citoyen

Par ailleurs, il recommande aussi de "poursuivre le rapprochement de la justice et du citoyen", en repensant le service public de la justice au profit du justiciable (unification des modes de saisine des juridictions, garantir une plus grande efficacité de la décision de justice), en concentrant les recours en appel et en cassation sur les questions de droit, en recentrant la justice sur son coeur de métier, en réformant l'aide juridictionnelle et en accompagnant l'évolution des professions judiciaires. 

La technologie au service de tous

Autre chantier prioritaire : mettre la force de la technologie au service de tous. Alors que notre vie quotidienne a été profondément bouleversée par les nouvelles technologies, "notre relation au service public, et plus encore à celui de la justice, est restée largement figée par la tradition", souligne le garde des Sceaux. Il lui apparaît donc nécessaire de sécuriser et moderniser l'informatique de la Justice notamment en engageant résolument une mutation pour parvenir à la dématérialisation des procédures et échanges mais aussi "de permettre le stockage et l’archivage numérique, développer les capacités de signature électronique tout en assurant un haut niveau de sécurité". Tout cela suppose une "rénovation profonde des infrastructures informatiques"De même, il faut tenir compte de l'open data judiciaire et de ses potentialités. Par exemple, "l’intelligence artificielle pourrait être utilement mise à profit pour bâtir des outils d’aide à la décision au seul bénéfice des magistrats afin d’explorer un dossier, la jurisprudence, les textes de loi". Cependant, "si les magistrats ne sont pas menacés par ce phénomène, les professions judiciaires pourraient subir la concurrence de ces outils qui automatisent l’élaboration, voire la conclusion de documents et d’actes juridiques". Par conséquent, le ministre préconise d'adapter la formation des professions judiciaires. 

Parmi les dix chantiers, Jean-Jacques Urvoas suggère également de repenser la peine et son exécution afin d’éviter le "recours trop fréquent, voire systématique, à la seule peine d’emprisonnement", de garantir l’encellulement individuel et la dignité des conditions de détention, de Promouvoir une "justice de protection" et de restauration du lien social, d'amplifier la politique de recrutements massifs et adapter les capacités de formation au sein du ministère de la Justice, de faire du droit un levier de croissance, favoriser une Europe de la justice, réviser la Constitution afin notamment de consacrer des garanties d'indépendance de la justice.

Arnaud Dumourier (@adumourier)