Le monde du droit

Dimanche 22 janvier 2017

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Avis CCRCS : immatriculation au RCS d’une SELARL d’avocats "sans activité" avant réception de l’agrément

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avocat3Un avis du CCRCS indique que le greffier ne peut immatriculer une SELARL d’avocats au RCS, même "sans activité" provisoire, qu’une fois l’inscription au tableau de l’ordre des avocats effectuée.

UGGC Avocats poursuit son essor en s’unissant avec l’équipe Krief Gordon

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nominations2UGGC Avocats poursuit son essor en s’unissant avec l’équipe historique Krief Gordon et conforte son positionnement de "cabinet de Client".

Les huissiers de justice veulent continuer de se moderniser

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Patrick SanninoA l'occasion des voeux de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ), Patrick Sannino, Président de la CNHJ, a réaffirmé l'ambition de rendre la profession d'huissier de justice plus moderne.

Retrait de l'honorariat pour un avocat ayant publié des photos érotiques sur un site Internet

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redactionEn publiant sur un site Internet ouvert au public des photos de son sexe en érection, sous le couvert de la mention "artistique" ne cachant nullement le seul caractère érotique de celles-ci, un avocat contrevient gravement aux obligations de sa charge et se voit donc sanctionné par la mesure de retrait de l'honorariat.

Nouveaux offices notariaux : le Conseil d’État rejette une demande de suspension du décret autorisant les SCP de notaires à candidater

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conseil etatLe Conseil d’État a rejeté la demande de suspension du décret autorisant les SCP de notaires à candidater pour les nouveaux offices notariaux créés par la loi Macron

Légalité de l'exploitation des sites "demanderjustice.com" et "saisirprudhommes.com"

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mainspcLe TGI de Paris confirme la légalité de l'exploitation des sites "demanderjustice.com" et "saisirprudhommes.com" destinées à faciliter l’élaboration de lettres de mise en demeure et la saisine des tribunaux par internet.

“Je suis Charlie” : objection du dépôt de la marque pour des raisons de fond

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jesuischarlieL’Inpi est fondée à rejeter une demande de remboursement de la taxe d’enregistrement versée pour l’enregistrement en ligne d’une marque "Je suis Charlie", aux lendemains des attentats, s’appuyant sur des éléments de fond.

L’automatisation menace 10 % des emplois

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robotSelon un rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi moins de 10 % des emplois sont menacés par l'automatisation. La moitié des emplois existants pourrait voir son contenu transformé.

En marche ! a son think tank dédié aux questions de droit et de justice : HFDEM

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en marche"Hommes & Femmes de Droit En Marche!" (HFDEM) veut rassembler les juristes autour d'Emmanuel Macron.

CJUE : opposition d’un Etat membre à des licenciements collectifs dans l’intérêt des travailleurs et de l’emploi

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europeUn Etat membre peut s’opposer, selon les cas, à des licenciements collectifs dans l’intérêt de la protection des travailleurs et de l’emploi, en appliquant des critères légaux qui ne doivent pas être formulés de manière générale et imprécise.

Installation des notaires : les tirages au sort vont reprendre

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urvoas anJean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, a annoncé la reprise des tirages au sort qui désigneront les notaires autorisés à ouvrir de nouveaux offices.

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