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Dimanche 23 novembre 2014

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Immatriculation des navires au registre international français (RIF) et guichet unique

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Par un décret du 16 avril 2012, le gouvernement modifie les conditions d'immatriculation au registre international français (RIF), et transfère la gestion du guichet unique chargé de la francisation et de l'immatriculation des navires au RIF.

Depuis le décret du 10 février 2006, prévu par une loi du 3 mai 2005 relative à la création du RIF, le port d'immatriculation des navires immatriculés au RIF est Marseille. En outre, les modalités de francisation et d'immatriculation des navires immatriculés au RIF étaient confiées à un guichet unique situé à Marseille et géré par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône.

Aujourd’hui, selon le décret du 16 avril 2012, les navires ont la possibilité de porter à la poupe le nom de leur port d'exploitation lorsque celui-ci n'est pas le port de Marseille. Par ailleurs, la gestion du guichet unique est transférée à la direction des affaires maritimes, à l'administration centrale du ministère chargé des transports.

© LegalNews 2012


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