Les divergences entre les règles comptables et fiscales nécessitent, après retraitements, de déterminer le résultat fiscal qui servira de base pour le calcul de l'imposition sur les bénéfices dont l'entreprise est redevable. L'ensemble de ces éléments comptables et fiscaux sont alors détaillés dans les nombreux tableaux et annexes de la liasse fiscale destinée à l'administration. Il s'agit de la dernière étape venant clôturer définitivement les comptes annuels de l'exercice. L'ensemble des données issues des travaux d'arrêté des comptes et d'élaboration de la liasse fiscale sont autant d'informations à exploiter à travers différents documents de gestion, tels que le tableau des flux de trésorerie et le tableau de financement, en vue d'analyser les principaux agrégats sur la situation financière de l'entreprise. A l'issue de cette formation, le participant disposera des méthodes et techniques requises pour calculer le résultat fiscal, élaborer la liasse fiscale et analyser les indicateurs de gestion. Il sera en mesure de gérer les principales difficultés et éviter les pièges des différents tableaux de la liasse.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier les sources du droit fiscal
Les différentes sourcesLa loi de financesMettre en œuvre les principes et les règles de détermination du résultat imposable
Les types d'imposition sur les bénéficies selon la structure juridiqueLes principes généraux : période d'imposition, indépendance des exercices, autonomie relative du droit fiscalLes règles de détermination du résultat imposable : rattachement des produits et des charges (dont contrats à LT), territorialité de l'IS et notion d'établissement stableIdentifier les déclarations et tableaux de la liasse fiscale
Présentation de la liasse fiscale et des documents annexes à joindreLes déclarations 2065 et ses annexes, 2066, 2067, 2468, 2904Les tableaux annexes comptables : 2050 à 2057Les tableaux annexes fiscaux : 2058 A à C et 2059 A à FTraiter la partie comptable de la liasse fiscale
Les immobilisations : distinction charge / immobilisation, classification comptable et options possiblesLes amortissements : conditions de déductibilité, modalités comptables, modalités fiscalement admises, règle de l'amortissement minium, suramortissement, dépréciationsLes provisions : les différentes catégories traitées sous l'angle comptable (PCG) et fiscal (créances douteuses ou litigieuses, stocks, titres de placement, titres de participation, participation des salariés, gratification au personnel, mise en conformité, garantie constructeur...)Les opérations d'exploitation libellées en devises : écarts de conversionLes charges d'exploitation : conditions de déductibilités des frais généraux et charges dont la déductibilité est limitée ou interditeLes charges financières : EBITDA fiscal, déduction supplémentaire pour les entreprises membres d'un groupe consolidé, intérêts des comptes d'associésAutres difficultés : jetons de présence, dons / mécénat, TVS, retenues à la source, établissements stables étrangers...L'impôt sur les sociétésRemplir la partie fiscale de la liasse fiscale
Les stocks : quantification et valorisationLe régime des sociétés mères : conditions, mécanisme et incidence fiscaleLes revenus de parts d'OPCVM : fiscalisation des écarts et neutralisation (cession)Cas de la participation dans une société de personnes : normes de transluciditéLes cessions d'immobilisations : plus et moins-values professionnelles, QP pour frais de cessions de participations, régime des PVLTLe régime des déficits : report en avant / en arrièreLe calcul de l'IS : taux et liquidationAnalyser la variation de trésorerie
Elaboration du tableau des flux de trésorerie (TFT)Etude des flux du TFT : d'exploitation, d'investissement, de financementAnalyser les autres agrégats financiers
Les agrégats bilantiels : le bilan fonctionnelLes agrégats d'exploitation : le tableau des soldes intermédiaires de gestion, la capacité d'autofinancement, le tableau de financementLes agrégats anglo-saxons : EBITDA, EBITTransfert
Les points forts
Nombreux cas pratiques
À qui s’adresse cette formation ?
Comptables – Responsables comptables - Experts-comptables – Chefs de mission – Collaborateurs de la fonction comptable et financière participant à l’élaboration de situations comptables – Collaborateurs de cabinets d’expertise comptable - Toute personne souhaitant acquérir les techniques et méthodes d’élaboration de la liasse fiscale et d’analyse des agrégats financiers
Pré-requis
Avoir des connaissances sur les principes fondamentaux d'établissement des comptes annuels ou avoir le niveau de la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
FAQ
Quelles sont les connaissances à avoir pour participer à la formation liasse fiscale ?
Afin de participer à la formation liasse fiscale de Lefebvre Dalloz Compétences, vous devez disposer de connaissances concernant l’élaboration des comptes annuels d’une entreprise. Cela comprend entre autres des compétences telles que :
- La présentation de documents de synthèse : comptes annuels, compte de résultat, bilan ;
- La maîtrise des principes et des méthodes comptables pour l'établissement des comptes ;
- L'examen des principaux cycles comptables (trésorerie, stocks, immobilisations, TVA, dettes, etc.) ;
- La vérification de la concordance et de la cohérence des états, notamment à partir du fichier des écritures comptables (FEC) ;
- La préparation des contrôles de l’exercice comptable suivant.
Si vous ne disposez pas de ces connaissances, Lefebvre Dalloz Compétences propose une formation “Elaboration des comptes annuels : méthodologie et techniques de contrôle”, vous permettant de développer toutes les compétences nécessaires pour vous former ensuite à l’élaboration de la liasse fiscale.
Quelles sont les différentes notions étudiées lors de cette formation à la liasse fiscale ?
La formation à la liasse fiscale de Lefebvre Dalloz Compétences aborde les principes de détermination du résultat fiscal et la connexion entre la fiscalité et la comptabilité. Pour cela, elle développe notamment les différents types d'imposition sur les bénéfices et les règles de détermination du résultat imposable.
Au cours de cette formation, les participants découvrent également comment établir une liasse fiscale et identifient les différentes déclarations et tableaux annexes comptables et fiscaux. Ils apprennent comment traiter la partie comptable de la liasse fiscale (les immobilisations, les charges d’exploitation, les provisions, etc.) et comment remplir la partie fiscale. Ils étudient notamment le régime des sociétés mères et le calcul de l’IS.
À l’issue de la formation, les participants peuvent analyser la trésorerie d’une entreprise, ses flux (flux d’exploitation, flux d’investissement, etc.), ainsi que les principaux agrégats financiers (soldes intermédiaires de gestion, capacité d'autofinancement, EBITDA, bilan fonctionnel, etc.).