Incontournables

Formation Fiscalité internationale : questions complexes

Résoudre les principales difficultés rencontrées dans la gestion d'un groupe international

4/5 ( 7 avis)
2 jours Présentiel Expertise
tealium

Gérer fiscalement un groupe à l'international suppose de concilier rationalisation et sécurisation de sa stratégie fiscale. Cette formation vous offre en deux jours l'opportunité de partager l'expertise et l'expérience d'avocats de CMS Francis Lefebvre sur un large panel d'opérations internationales réalisées par les groupes.

Objectifs pédagogiques

Examiner l'environnement fiscal des opérations internationalesAnalyser les enjeux fiscaux d'une implantation à l'étrangerSécuriser les flux intragroupe et les évolutions du groupe à l'international

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Examiner l'environnement fiscal des opérations internationales

Définir le cadre légal applicable

Le droit interneL'Union européenne : le droit, les actionsLes conventions fiscales internationales : actualité et évolutions récentes (conséquence de la signature de l'instrument multilatéral) - principes fondamentaux (territorialité, subsidiarité, qualification des revenus) - travaux de l'OCDELes Piliers 1 et 2 du Cadre inclusif : une révolution en marche ?
  • Brainstorming : quelle hiérarchie entre ces différentes sources de droit ?

Pratiquer l'optimisation fiscale internationale : les limites de l'exercice

Les contraintes conventionnellesLes contraintes de droit interneLes autres contraintes : les travaux de l'OCDE et de l'Union européenne (prix de transfert, plan BEPS, DAC 6, DAC 3, textes anti-abus...)
  • Cas pratique : évaluer l'effet d'une clause anti-abus sur différentes opérations
Analyser les enjeux fiscaux d'une implantation à l'étranger

Lister les points d'attention

L'impact de l'existence ou de l'absence de convention fiscaleLes limites à la liberté d'implantation : les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale internationaleLes arbitrages classiques : filiale/succursale, société de capitaux/de personnes
  • Cas pratique : déterminer dans différents cas de figure si les dispositions conventionnelles sont applicables aux opérations envisagées

Apprécier les conséquences du choix d'une structure fiscalement translucide

Le traitement fiscal des sociétés de personnes françaises exerçant une activité à l'étrangerLe régime fiscal applicable en France aux opérations réalisées par une société de personnes étrangèreL'imposition des associés (revenus et plus-values)
  • Cas pratique : définir le principe d'imposition de revenus de source française perçus par une société de personne étrangère
Sécuriser les flux intragroupe et les évolutions du groupe à l'international

Gérer les flux intragroupe circulant entre une holding, un pool de trésorerie, des centres de services partagés et les filiales du groupe

Les critères d'implantation de telles structures dans l'Union européenneLe traitement fiscal des relations avec les autres sociétés du groupe : dividendes, intérêts, redevances, plus-values sur titres...
  • Partage d'expériences : quelles difficultés ont été rencontrées quant au traitement fiscal des flux intragroupe

Réaliser des opérations de restructuration à l'international

Le choix du holding d'acquisition et de son financementLes problématiques post-acquisitionLe cadre fiscal des restructurations internationalesLes fusions entre sociétés européennesLes fusions entre une société française et une société hors de l'Union européenneLe transfert de siège à l'étranger
  • Partage d'expériences : quel bilan tirer du recours aux rescrits et rulings pour sécuriser les opérations de restructuration ?

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Nombreux exemples tirés de la pratique professionnelle et de l'expérience de l’intervenant, fiscaliste international

À qui s’adresse cette formation ?

Fiscalistes - Directeurs administratifs et financiers - Directeurs comptables - Avocats - Experts-comptables - Collaborateurs confirmés

Pré-requis

Bonne connaissance des mécanismes de base de la fiscalité internationale ou avoir le niveau de la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisatio6

Parmi nos formateurs

  • Ambroise Lecoeur

    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Diplômé du Magistère DJCE Paris II Panthéon-Assas et du CAPA, Ambroise Lecoeur a rejoint l'équipe fiscalité internationale de CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2011. Il intervient plus particulièrement sur les aspects fiscaux d'opérations de restructuration internationale et de gestion patrimoniale internationales.

  • Delphine Groux

    Delphine Groux est avocate au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre. Diplômée de l'Université Panthéon-Assas et titulaire d'un Mastère spécialisé de l'ESSEC, Delphine est spécialisée en fiscalité directe nationale et internationale. Elle intervient, en conseil et en contentieux, en matière de fiscalité des entreprises, fiscalité des restructurations nationales et internationales et fiscalité des groupes. Elle intervient également dans le cadre de contrôles fiscaux et ponctuellement dans le cadre de missions en matière de prix de transfert.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4/5
7 avis de consommateurs
20/12/2023

Aucun

GIANNI R.
24/10/2023

Très intéressant comme formation

EMILIE G.
13/07/2023

Formation très pratique et interactive

CLEMENT D.
03/07/2022

La formation était globalement satisfaisante, mais cela dépend beaucoup du formateur.J'ai personnellement trouvé que Frédéric Roux était très théorique, et donc plutôt décevant par rapport à son expérience pratique qui a été assez peu partagée à mon sens.Prévoir moins de sujets mais traités plus en profondeur apporte plus.

anonymous a.
08/12/2022

formation liée à la qualité des intervenants

PATRICK R.
18/03/2022

Formation technique, précise et intéressante, slides très complets (très facile de les relire ensuite pour chercher une information) Organisation par Francis Lefebvre Formation décevante (gestion des salles et des repas)

anonymous a.
18/03/2022

Support pas à jour (décevant lorsque l'on se rend compte que la formation coûte €995/jour/participant). Salle de cours inadaptée au nombre de participants et donc aux normes COvid. Intervenant peu sensible à l'interaction avec et aux problématiques intéressant l'auditoire.

anonymous a.

Inter

2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
2 364 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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Sur-mesure

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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