Pour réaliser des opérations de paie fiables et efficaces, il est indispensable de maîtriser les règles de calcul des cotisations sociales. La formation « Charges sociales : maîtriser les règles de calcul et fiabiliser ses pratiques » permet de sécuriser le calcul des charges sociales, contrôler ses déclarations via la DSN et éviter tout risque de contentieux à l'employeur.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier le rôle des organismes sociaux
La Sécurité sociale : l'URSSAF (branche recouvrement)L'assurance chômage : Pôle EmploiLes caisses de retraite : AGIRC et ARRCO.Les organismes de mutuelle et de prévoyanceLa DGFIPEtablir les bases de cotisations sociales
Calcul de la base déplafonnéeCalcul des bases plafonnéesLes plafonds de sécurité sociale : règles de régularisation progressive et proratisationLes différentes tranches : tranches 1 et 2, tranches A, B et CPrise en compte les nouvelles règles : effectif de sécurité sociale, règles du BOSS (assiettes, plafonds)Calculer les charges sociales dues à l'URSSAF
Modalités de calcul de la CSG et CRDS Assiette et taux du forfait social Le calcul de la cotisation d'allocations familiales et cotisations d'assurance maladie : application du bon tauxLes autres taxes et contributions versées à l’URSSAFComprendre le calcul des cotisations du régime de retraite complémentaire
Distinction entre retraite complémentaire, supplémentaire et surcomplémentaireLa différence cadres/non-cadres pour la retraite complémentaireL'impact de la création d'un régime de retraite complémentaire unifiéCalculer le régime de faveur des cotisations de prévoyance et retraite complémentaire
Conditions d'exonération des cotisations sociales et fiscales, de prévoyance et de retraite supplémentaireRéintégrations sociales et fiscales des cotisations de retraite et prévoyanceMise en œuvre du versement santéGérer les réductions et allègements
Réduction générale des cotisationsRéductions des cotisations salariales sur les heures supplémentairesContrat d’apprentissage et stagiaireLes exonérations temporaires (PEPA, indemnité inflation,...)Appliquer le bon régime social et fiscal aux indemnités de rupture
Conditions d'exonération des indemnités de ruptureRégime social : modalités de calcul des plafonds d’exonérationRégime fiscal des indemnités de rupture : limites posées par l'administration fiscalePréciser le cadre réglementaire
Date limite de paiement (exigibilité)Sanctions mises en placeTraiter la DSN
Comment établir la déclaration sociale nominative (DSN) ?Comment effectuer le paiement des cotisations (URSSAF, recouvreur social unique) ?Transfert
Les points forts
Formation actualisée au regard des différentes réformes
Nombreux cas pratiques pour faciliter la mise en œuvre immédiate en entreprise
Les participants sont invités à apporter les bulletins de paie de leur entreprise pour une meilleure appropriation des notions
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables paie - Gestionnaires de paie - Collaborateurs de la fonction paie - Comptables - Toute personne souhaitant gérer les charges sociales
Pré-requis
Avoir une bonne connaissance du métier de la paie ou avoir suivi la formation :
- Pratique de la paie de A à Z ( 1472 )
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.