Une instruction du ministère du travail du 1er octobre 2015 précise le champ d’application, les conditions d’attribution et les modalités de gestion de l’aide à l’embauche d’un premier salarié.

Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a adressé aux préfets de région, l’instruction n° DGEFP/SDMESE/MADE/2015/303 du 1er octobre 2015 relative à l'aide à l'embauche d'un premier salarié. Les dispositions de cette instruction, d’application immédiate, concernent les contrats de travail dont la date d’effet est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Cette instruction précise le champ d’application, les conditions d’attribution et les modalités de gestion du dispositif d’aide à l’embauche d’un premier salarié ainsi que la (...)