Une instruction du ministère du travail du 1er octobre 2015 précise le champ d’application, les conditions d’attribution et les modalités de gestion de l’aide à l’embauche d’un premier salarié.
Le (...)
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La législation nationale qui exclut l'indemnité de précarité dans le cas où le CDD est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires n'est pas contraire du droit de (...)
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Fixation par décret du nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme.
Un décret du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les (...)
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La quatrième conférence sociale a permis d'établir une feuille de route sociale, abordant notamment une nouvelle architecture du droit du travail et le compte personnel d’activité.
Une communication relative (...)
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Le salarié qui adhère à un contrat de sécurisation professionnelle doit être informé par son employeur des motifs économiques de la rupture de son contrat de travail et de son droit à priorité de réembauchage (...)
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Quid des contrats de droit privés après transfert d’activité à une personne publique ?
La salariée d'une association assurant un service public a été licenciée pour motif économique. La commune qui (...)
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Remise du rapport relatif au compte personnel d’activité, dispositif consignant les droits sociaux d'une personne au cours de sa carrière professionnelle.
Le 9 octobre 2015, le rapport de France Stratégie sur (...)
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