Publication au JOUE d'un règlement établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique.
Le règlement (UE) 2017/1369 du 4 juillet 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juillet 2017, établit un cadre pour l'étiquetage énergétique. Il s'applique aux produits liés à l'énergie mis sur le marché ou mis en service. Il prévoit l'étiquetage de ces produits et la fourniture d'informations uniformes relatives à l'efficacité énergétique des produits, à leur consommation d'énergie et d'autres ressources pendant leur utilisation, ainsi que d'informations supplémentaires relatives aux produits, permettant ainsi aux clients de choisir des produits plus performants afin de réduire leur consommation d'énergie. Ce règlement ne s'applique pas :- aux produits d'occasion, à moins qu'ils ne (...)
