Le projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire est en consultation publique du 7 septembre au 28 septembre 2015 inclus.

Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique concernant le projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire du 7 septembre au 28 septembre 2015 inclus. Ce projet de texte a pour objectif d’améliorer l’encadrement des activités nucléaires en mettant à niveau la législation nationale avec les récentes directives européennes concernant la sûreté nucléaire, la radioprotection ou la gestion des déchets radioactifs. De plus, ce projet dote les autorités de contrôle, et particulièrement l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), de compétences élargies afin d’avoir une approche globale sur les problématiques de (...)