Publication au JO d’un arrêté ficant les règles applicables au partage d'équipements et de services entre hébergements touristiques marchands pour le classement de ces hébergements.
Un arrêté du 30 (...)
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Publication au JO d’un arrêté homologant les modèles de panonceaux pour les hébergements touristiques marchands classés.
Un arrêté du 30 décembre 2021, publié au Journal officiel du 14 janvier 2022, a (...)
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Publication au JO d’un arrêté fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme.
Un arrêté du 29 décembre 2021, publié au Journal officiel du 14 janvier 2022, fixe les normes et la (...)
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La CJUE apporte de nombreuses précisions sur le droit à indemnisation des passagers en cas d’annulation de vol ou de retard important.
Dans trois arrêts du 21 décembre 2021 (affaires jointes C‑146/20, (...)
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Mise en consultation publique jusqu'au 28 décembre 2021 d'un projet de décret prévoyant l'allègement de certaines règles et formalités d’urbanisme relatives aux terrains de camping et parcs résidentiels de (...)
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Inverse la charge de la preuve le tribunal d'instance qui exige du passager aérien de démontrer que le vol pour lequel il avait effectué une réservation a été annulé.
Prétendant avoir effectué une (...)
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Le tribunal judiciaire de Paris estime que la plateforme a méconnu les dispositions de l’article L. 324-2-1 du code du tourisme en tardant à transmettre certaines informations à la ville de Paris, notamment le (...)
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