CJUE : calcul du montant de l’indemnisation d’un vol par correspondance retardé

Transports
Outils
TAILLE DU TEXTE

Seule la distance à vol d’oiseau qu’un vol direct parcourrait entre l’aéroport de départ et l’aéroport d’arrivée doit être prise en considération dans la fixation de l’indemnisation du retard d’un transport aérien.

Trois voyageurs se sont rendus de Rome à Hambourg via Bruxelles au moyen d’un vol opéré par Brussels Airlines. Leur vol étant arrivé à Hambourg avec un retard d’une durée de trois heures et cinquante minutes par rapport à l’heure d’arrivée initialement prévue, les plaignants ont saisi le tribunal d’Hambourg (Allemagne) afin d’obtenir l’indemnisation prévue par le règlement de l’Union sur l’indemnisation des passagers aériens. La juridiction allemande demande à la Cour de justice de l’Union européenne si, dans le cas d’un vol effectué avec correspondance, (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Forum des Carrières Juridiques 2024 : interview de Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière de Paris

Forum des Carrières Juridiques 2024 : Laure Carapezzi, DRH, Osborne Clarke

Forum des Carrières Juridiques 2024 : Blandine Allix, associée - Flichy Grangé Avocats