Publication au JORF d'un décret modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales nécessitant une autorisation expresse.

Le décret n° 2015-692 du 18 juin 2015, publié au Journal officiel du 20 juin 2015, actualise les dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales nécessitant une autorisation expresse, au regard de l'intervention du règlement n° 1394/2007 du 13 novembre 2007 relatif aux médicaments de thérapie innovante. Il aménage également, dans un double souci de clarification et d'allégement, la procédure d'autorisation des recherches biomédicales portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Ce texte concerne les promoteurs et les investigateurs de recherches biomédicales nécessitant une (...)