L'entrepreneur qui a réalisé des travaux d’enrochement, sans avoir déclaré et souscrit à l’activité d’enrochement, distincte de celle de terrassement, n’est pas garanti par l’assureur de responsabilité civile décennale.

Les propriétaires d'une maison construite sur un terrain en pente ont confié la réalisation de travaux d'enrochement un entrepreneur.De fortes précipitations ont provoqué le déplacement du premier enrochement sur la voie d'accès et l'effondrement du second enrochement sur la parcelle voisine.Après expertise judiciaire, ils ont assigné l'entrepreneur et son assureur aux fins d'indemnisation de leurs préjudices. La cour d'appel de Riom a condamné solidairement l'entrepreneur et son assureur à payer aux propriétaires diverses sommes au titre des travaux de remise en état et (...)