Droit des assurances : la Cour de cassation rend deux arrêts remarqués concernant l'obligation d'information des assureurs auprès de leurs clients

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La Cour de cassation vient de rendre ce 7 mars 2006 deux arrêts qui devraient à la fois faire date et grand bruit dans le monde des assurances. Des clients mécontents des pertes financières subies suite à des placements effectués sur le conseil de leurs compagnies d'assurance respectives, AXA et La Mondiale, ont cherché à obtenir réparation. La 2e chambre civile vient de condamner les assureurs à rembourser leurs clients victimes de placements malheureux. Il leur est reproché de ne pas avoir respecté l'obligation qui leur est faite de délivrer à leurs clients une note d'information sur les principales dispositions du contrat envisagé. La note doit être clairement distincte des conditions générales de vente. Dans le cas contraire, les assurés auront la possibilité de renoncer à leur contrat au delà du (...)

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