C'est à la victime de rapporter la preuve que la société de courtage qu'elle assigne est l'assureur du responsable de l'accident.

Ayant été blessée à la suite d'une chute de cheval survenue pendant une promenade organisée par une société, une femme a assigné cette dernière, ainsi que la société qu'elle désignait comme l'assureur de l'organisateur, en indemnisation de ses préjudices. La cour d'appel de Basse-Terre a condamné l'assureur in solidum avec l'organisateur à réparer l'intégralité du préjudice subi par la victime.Les juges du fond ont relevé que la société d'assurance a été attraite en qualité d'assureur de la société organisatrice devant les premiers juges et qu'elle a été défaillante en première instance à l'instar de cette dernière. En relevant appel de la décision, elle se (...)