Le Sénat a définitivement adopté le 5 mai 2014 la proposition de loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.
Une première proposition de loi déposée au Sénat le 4 (...)
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Règles d'administration de la preuve de la délivrance de l'information destinée à recueillir le consentement éclairé du patient hospitalisé.
Par un jugement du 18 mai 2011, le tribunal administratif de Toulon (...)
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Présentation par le gouvernement australien de sa politique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le 24 avril 2014, le gouvernement fédéral australien a publié un Livre blanc relatif (...)
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La mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales a adopté son rapport d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales à l'unanimité.
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Le Conseil d’Etat a estimé que les pistes de ski alpin appartenant à une personne publique et ayant fait l’objet de l’autorisation prévue par le code de l’urbanisme appartiennent au domaine public.
La (...)
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La Commission européenne a demandé à l'Espagne de modifier ses règles sur la composition de ses équipes de basket-ball.
La Fédération espagnole de basket-ball (FEB) et l'Association espagnole des clubs de (...)
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Une décision du Conseil du 14 avril 2014, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 30 avril 2014, autorise la ratification, par les Etats membres, de la convention internationale de Hong Kong de 2009 (...)
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