Le monde du droit

Mercredi 29 mars 2017

  •  
  •  
  •  
Vous êtes ici : Secteurs Santé / Pharmacie

Santé

Utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions et aux modalités d'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant national de santé.

Sanctions administratives applicables en matière de biologie médicale

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'application des sanctions administratives applicables en matière de biologie médicale.

Indemnisation d’une infection nosocomiale : recevabilité de la subrogation

Envoyer Imprimer PDF

Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, qui indemnise la victime d’un accident qui a dû subir une opération à l’occasion de laquelle elle a contracté une maladie nosocomiale, peut lui être subrogé dans son action contre la clinique et ses médecins.

Financement des Samu et des Smur

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d'un décret portant sur le financement des services d'aide médicale urgente (Samu) et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (Smur).

Simplification de la législation en matière de sécurité sanitaire : dépôt au Sénat

Envoyer Imprimer PDF

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire.

Pharmaciens d'officine : modification des règles de constitution des SEL et des SPFPL

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d'un décret modifiant les règles de constitution des sociétés d'exercice libéral (SEL) et fixant les modalités de constitution des sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL) de pharmaciens d'officine.

Comité national de la biodiversité : composition, compétences et fonctionnement

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un décret relatif au Comité national de la biodiversité.

Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées : dépôt au Sénat

Envoyer Imprimer PDF

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées.

Prise en charge par l’Oniam du préjudice des victimes indirectes d'une infection nosocomiale

Envoyer Imprimer PDF

La Cour de cassation apporte des précisions sur l'indemnisation d'un héritier, à l'égard de l'Oniam, au titre de son préjudice d'accompagnement.

Actualisation de la liste des établissements relevant de la fonction publique hospitalière : dépôt au Sénat

Envoyer Imprimer PDF

Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Page 1 sur 70