Le monde du droit

Mardi 28 février 2017

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Médias & Télécoms

Soutien au pluralisme de la presse : annulation de l’extension aux publications hebdomadaires

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Le Conseil d’Etat annule l’extension des mesures de soutien au pluralisme de la presse aux publications hebdomadaires, prévue par un décret irrégulier et considérée comme une aide d’Etat

Modification du régime du parrainage télévisé

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Publication au JORF d'un décret portant modification du régime du parrainage télévisé.

CSA : mise en demeure d'une radio pour son traitement de l'information lors d'une prise d'otage

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Rejet du recours d’Europe 1 contre la mise en demeure adressée par le CSA en raison du traitement de l’assaut mené en janvier 2015, par les forces de l’ordre, à Dammartin-en-Goële.

Visas d'exploitation cinématographique

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Publication au JO d'un décret relatif aux mesures de classification qui accompagnent la délivrance du visa d'exploitation cinématographique.

Travaux sur les réseaux de communications électroniques

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Publication au JO de deux décrets portant respectivement sur les travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil et sur l'accès à l'information sur la programmation et de coordination des travaux en matière de réseaux de communications électroniques.

 

Possibilité pour les municipalités de taxer la rémunération perçue par les hébergeurs d’antennes-relais ?

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Le ministre de l’Economie et des Finances apporte des précisions sur la possibilité des municipalités de taxer la rémunération perçue par les hébergeurs d’antennes-relais.

Arcep : consultation publique quant aux usages à venir dans plusieurs bandes de fréquences

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L'Arcep lance une consultation publique, jusqu'au 6 mars 2017, dans laquelle elle interroge les acteurs sur les usages à venir dans plusieurs bandes de fréquences, dont les bandes 2,6 GHz et 3,5 GHz, ainsi que sur les modalités d’attribution de ces fréquences.

Confirmation de l’annulation du visa d’exploitation du film Antichrist

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Le Conseil d’Etat confirme l’annulation du visa d’exploitation du film "Antichrist" qui ne pourra pas faire l’objet de représentations publiques aux mineurs de 18 ans.

Arcep : orientations prévisionnelles du marché du très haut débit pour les entreprises

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L’Arcep publie ses orientations à destination des opérateurs du marché du très haut débit afin de réguler le marché, d’accélérer l’investissement  et la dynamique concurrentielle dans les réseaux FTTH et de fournir une offre de service de haute qualité.

Arcep : enrichissement des cartes de couverture mobile

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L’Arcep a adopté une décision, en attente d’homologation, créant un nouveau format de cartographie de couverture mobile des différents opérateurs, publié en open data.

CSA : mise en garde de l’éditeur des "Recettes Pompettes" sur YouTube

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Le CSA qualifie et met en garde l’éditeur du service "Les Recettes Pompettes by Poulpe" sur YouTube, programme jugé constitutif d’une propagande en faveur de l’alcool.

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