Le monde du droit

Mercredi 29 mars 2017

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Médias & Télécoms

Liberté, indépendance et pluralisme des médias : consultation publique du CSA

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Le CSA lance une consultation sur ses nouvelles missions issues de la loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, jusqu’au 18 avril 2017.

CEDH : pas de responsabilité des propriétaires d'un blog pour un commentaire diffamatoire anonyme

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Au regard de l’équilibre à ménager entre le droit au respect de la vie privée et familiale et la liberté d’expression, le propriétaire d’un blog ne peut être tenu pour responsable de la publication d’un commentaire diffamatoire.

Election présidentielle : débat télévisé du 20 mars 2017

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Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette le recours de Nicolas Dupont-Aignan tendant à ce qu’il soit enjoint à TF1 de lui permettre de participer au débat télévisé du 20 mars 2017.

Faciliter l’exercice des missions confiées au CSA : dépôt à l’AN

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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à faciliter l’exercice des missions confiées au CSA.

CEDH : annulation d’une assignation en diffamation imprécise

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La CEDH estime qu'une assignation pour des faits qualifiés à la fois d’insulte et de diffamation doit être annulée, car imprécise au regard des exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Aides à la presse : constitution du dossier de demande

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Publication au JO de deux arrêtés relatifs à la constitution du dossier pour une demande auprès du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse.

Soutien au pluralisme de la presse : annulation de l’extension aux publications hebdomadaires

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Le Conseil d’Etat annule l’extension des mesures de soutien au pluralisme de la presse aux publications hebdomadaires, prévue par un décret irrégulier et considérée comme une aide d’Etat

Modification du régime du parrainage télévisé

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Publication au JORF d'un décret portant modification du régime du parrainage télévisé.

CSA : mise en demeure d'une radio pour son traitement de l'information lors d'une prise d'otage

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Rejet du recours d’Europe 1 contre la mise en demeure adressée par le CSA en raison du traitement de l’assaut mené en janvier 2015, par les forces de l’ordre, à Dammartin-en-Goële.

Visas d'exploitation cinématographique

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Publication au JO d'un décret relatif aux mesures de classification qui accompagnent la délivrance du visa d'exploitation cinématographique.

Travaux sur les réseaux de communications électroniques

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Publication au JO de deux décrets portant respectivement sur les travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil et sur l'accès à l'information sur la programmation et de coordination des travaux en matière de réseaux de communications électroniques.

 

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