Le monde du droit

Mardi 28 février 2017

  •  
  •  
  •  
Vous êtes ici : Secteurs Environnement

Environnement

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d'un décret et d'un arrêté relatifs au plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Approbation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO du décret portant approbation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.

Prévention et gestion des déchets : gouvernance des instances consultatives

Envoyer Imprimer PDF

Adaptations et simplifications réglementaires concernant la gouvernance des instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

Pollution de l’air : dernier avertissement de Bruxelles contre la France

Envoyer Imprimer PDF

La Commission européenne adresse un avis motivé à cinq pays dont la France pour des infractions persistantes aux valeurs limites fixées pour le  dioxyde d'azote.

Participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement : projet de décret

Envoyer Imprimer PDF

Mise en consultation publique jusqu'au 3 mars 2017 d'un projet de décret visant à réformer les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique

Envoyer Imprimer PDF

Création d'une aide de 200 € pour l'acquisition ou la location de certains cycles à moteur électrique.

Espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française : projet de loi ratifiant l’ordonnance

Envoyer Imprimer PDF

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.

Mise en œuvre des zones prioritaires pour la biodiversité

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité.

Aéronef placé sous main de justice au cours d'une enquête pénale pour déterminer les causes d'un accident

Envoyer Imprimer PDF

Lorsqu'un aéronef est placé sous main de justice au cours d'une enquête pénale pour déterminer les causes d'un accident, l'Etat ne peut en être considéré comme le détenteur au sens de l'ancien article L. 541-2 du code de l'environnement.

Politique des milieux marins et du littoral : deux projets de décret en consultation

Envoyer Imprimer PDF

Mise en consultation publique, jusqu’au 24 février 2017, de deux projets de décret qui abordent les instances de gouvernance, nationales et locales, de la mer et du littoral ainsi que la stratégie nationale pour la mer et le littoral incluant les documents stratégiques de façades et de bassins ultramarins.

Page 1 sur 112