Le monde du droit

Mercredi 29 mars 2017

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Environnement

Cour des comptes : agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

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La Cour des comptes a publié un rapport particulier relatif à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Critères cumulatifs de qualification d’une zone humide

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Une zone humide se caractérise par deux critères cumulatifs que sont la présence simultanée de sols habituellement inondés ou gorgés d’eau et, pendant au moins une partie de l’année, de plantes hygrophiles.

Projet de décret relatif aux SDAGE et SAGE

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Mise en consultation publique, jusqu'au 6 avril 2017, d'un projet de décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Comité national de la biodiversité : composition, compétences et fonctionnement

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Publication au JORF d'un décret relatif au Comité national de la biodiversité.

Emissions industrielles : projet d’arrêté en consultation

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Mise en consultation publique, jusqu'au 24 mars 2017, d'un projet d'arrêté contenant des dispositions assurant la transposition de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles.

Emissions industrielles : projet de décret modifiant la transposition de la directive IED

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Mise en consultation publique jusqu'au 24 mars 2017 d'un projet de décret modifiant le code de l’environnement dont l’objectif principal est de simplifier la procédure de réexamen des conditions d’autorisation pour les installations soumises à IED.

Précisions sur les modalités de fonctionnement du Comité national de suivi de la stratégie relative à l’érosion littorale

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Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les modalités de fonctionnement du Comité national de suivi de la stratégie relative à l’érosion littorale.

Pesticides : les termes "Pommes empoisonnées" n’ont pas pour but de discréditer le fruit en lui-même

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Utilisés comme titre d'un rapport, les termes "Pommes empoisonnées : mettre fin à la contamination des vergers par les pesticides grâce à l’agriculture écologique" sont destinés à attirer l’attention du lecteur "par un style provocateur" mais n’ont pas pour but de discréditer le fruit en lui-même.

Natura 2000 : recommandations de la Cour des comptes européenne

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La Cour des comptes européenne estime nécessaire d'améliorer la gestion, le financement et le suivi du réseau Natura 2000.

Parcs nationaux et réserves naturelles : décret

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Publication au JO d'un décret portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles.

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