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M. A., dentiste, a publié sur un site internet des éléments en vue de présenter son cabinet mettant en avant son profil personnel, des réalisations opérées sur des patients, les soins qu'il prodigue et les spécialités dont il se recommande.
La chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a alors prononcé à son encontre une sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant deux mois, dont un mois et demi avec sursis.

Saisi en cassation par M. A., le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 27 avril 2012, a jugé que si le site internet d'un chirurgien-dentiste peut comporter, outre les indications expressément mentionnées dans le code de la santé publique, des informations médicales à caractère objectif et à finalité scientifique, préventive ou pédagogique, il ne saurait, sans enfreindre les dispositions précitées de ce code et les principes qui les inspirent, constituer un élément de publicité et de valorisation personnelles du praticien et de son cabinet.