Publication au JO d'un décret réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises.

Le décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023, publié au Journal officiel du 19 novembre 2023, a pour objet de réglementer la publicité située en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises, tout en ouvrant les exceptions nécessaires à la poursuite d'activités nautiques et à l'organisation d'évènements nautiques. Il interdit la publicité lumineuse et limite le champ des navires sur lesquels la publicité non lumineuse est autorisée. Il interdit la publicité non lumineuse dès lors que sa surface totale apposée ou installée sur un navire excède 4 m2, à l'exclusion des marquages apposés sur la coque, les éléments de structure, la voile ou les (...)